Subvention France Nation Verte

Pour les TPE, PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique

TPE, PME et ETI engagées dans la transition écologique et énergétique.

L'octroi du Financement est subordonné à :

Versement en deux tranches:

Tranche 1: 30% à la signature du contrat

Tranche 2: 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme

Montant minimum: 30 000€
Montant maximum: 80 000€

Durée du programme: 18 mois

Frais d'instruction: 500€ HT

Dernière mise à jour : 04 juillet 2024

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